Sécurité et justice de la Chapelle-Montmoreau

Les communes de ce calibre démographique comme La Chapelle-Montmoreau relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. La Chapelle-Montmoreau est dans la tradition villageoise de l'Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m.

Le rattachement de la Chapelle-Montmoreau à la brigade de gendarmerie de Saint-Pardoux-la-Rivière correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-Montmoreau entre 2014 et 2019 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Périgueux, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Montmoreau sont portées devant le conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À La Chapelle-Montmoreau, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Dordogne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-Montmoreau se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Montmoreau est dans la tradition villageoise de l'Aquitaine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 189 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.