Budget et fiscalité de la Chapelle-Saint-Martin
Finances locales
de la Chapelle-Saint-Martin
Izieu (225 hab., à 9 km) présente 967 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances de la Chapelle-Saint-Martin sont saines avec une dette modérée de 260 €/hab et une capacité d'épargne de 646 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 645 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de la Chapelle-Saint-Martin affiche 1 611 € de recettes et 966 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 645 €/hab (40 % des recettes) (-16 % vs médiane nationale (1 148 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 260 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 592 € par habitant. D'autre part, la taxe foncière bâtie atteint 34,2 % (taux cumulé).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 26,67 % | 7,36 % | 0,21 % | 34,24 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 67,42 % | 35,33 % | 0,82 % | 139,90 % |
| Taxe d'habitation | 11,92 % | 8,15 % | 0,15 % | 20,22 % |
| CFE | 0,00 % | 29,88 % | 0,65 % | 30,53 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0