Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour La Forclaz, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. La Forclaz est une commune savoyarde, en altitude montagnarde (912 m), sur un relief prononcé.
Pour les habitants de la Forclaz, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Montriond. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Annemasse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Forclaz s'élève à 47 (barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS).
La faible densité d'habitat de la Forclaz implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Forclaz s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Forclaz est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en altitude montagnarde (912 m), sur un relief prononcé: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Police & Gendarmerie
70 Route du Pré 74110 MONTRIOND
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0