Sécurité

La sécurité au Torp-Mesnil

76560 Seine-Maritime 451 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité au Torp-Mesnil.

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement au Torp-Mesnil — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Torp-Mesnil est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 147 m d'altitude en moyenne, à 23 km du littoral de Seine-Maritime.

La gendarmerie nationale couvre Le Torp-Mesnil depuis la brigade de Doudeville, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le Torp-Mesnil est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales du Torp-Mesnil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés au Torp-Mesnil, au barreau de ROUEN.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Torp-Mesnil à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Torp-Mesnil, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Le Torp-Mesnil se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est dans un relief de plaine, à 147 m d'altitude en moyenne, à 23 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

1
Avocats inscrits ?
ROUEN
Barreau

Police & Gendarmerie

1 Rue des Prés 76560 DOUDEVILLE

02 35 96 54 67

Lun 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées