Les 5 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (10,40 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Halles est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, en moyenne montagne, à 590 m d'altitude.
Les faits relevés sur Les Halles sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Laurent-de-Chamousset, rattachée au Groupement Rhône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels aux Halles entre 2014 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants des Halles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lyon; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lyon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LYON.
Sur le terrain, la sécurité publique des Halles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille des Halles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Les Halles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Halles est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Sur le plan physique, Les Halles est en moyenne montagne, à 590 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.
Juridictions compétentes
Avocats
Indicateurs de délinquance des Halles
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).
Police & Gendarmerie
59 Allée Hugues LIMONTI 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0