Sécurité

Sécurité et justice de Loc-Envel

22810 Côtes-d'Armor 75 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Loc-Envel (22810).

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Loc-Envel: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Loc-Envel est au cœur de la Bretagne intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 162 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (34 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Loc-Envel est basée à Belle-Isle-en-Terre, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Loc-Envel est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Guingamp pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guingamp par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Loc-Envel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Loc-Envel est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 162 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (34 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Police & Gendarmerie

2 Rue de Tournebride 22810 BELLE ISLE EN TERRE

02 96 43 30 17

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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