Sécurité

Sécurité et justice de Masclat

46350 Lot 357 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Masclat (46350).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

À l'échelle de Masclat, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Masclat est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 158 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour les habitants de Masclat, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Payrac. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2012-2012), Masclat totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Masclat est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cahors par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Masclat implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Masclat s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Masclat est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 158 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Police & Gendarmerie

307 Avenue de la Mairie 46350 PAYRAC

05 65 37 95 17

Mar 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2012) ?
1
Blessés (2012–2012) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées