Sécurité

La sécurité à Merles

82210 Tarn-et-Garonne 200 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Merles.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Merles figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Merles est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans la plaine, à une altitude de 67 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Merles est rattachée à la brigade de gendarmerie de Auvillar, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Merles entre 2018 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de Merles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Merles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Merles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Merles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Merles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Merles est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Merles est dans la plaine, à une altitude de 67 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Police & Gendarmerie

4 Promenade des Moines 82340 AUVILLAR

05 63 29 90 61

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2019) ?
4
Blessés (2018–2019) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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