Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montflovin: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montflovin; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Montflovin.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montflovin (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montflovin.
Montflovin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montflovin est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Le cadre physique — dans un relief de montagne, à 927 m d'altitude moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montflovin en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Montflovin en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montflovin, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Bois de l'Ange | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Montflovin | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Montflovin compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISABEY MICHEL TP (Montflovin) Seveso | Champ Chétif 25650 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Montflovin, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Grand Clos" et "Quemeret" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Combe du Plane | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Prélet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0