Sécurité

Sécurité et justice de Morteau

25500 Doubs 6 953 hab.
Fiche complète

Morteau a enregistré 270 faits de délinquance en 2024, soit 38,8 pour 1 000 habitants.

Délinquance 39,1
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Les services ont recensé 270 faits à Morteau en 2024, soit 39,10 ‰ habitants — un niveau dans la moyenne des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,68 ‰ habitants. Territoire singulier: Morteau est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, perchée à 941 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale est représentée à Morteau par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 26 accidents corporels à Morteau, avec 31 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Les habitants de Morteau qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Morteau dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Morteau, au barreau de BESANCON.

La sécurité publique à Morteau se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Sur le plan physique, Morteau est perchée à 941 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Valdahon, commune de taille similaire à 22 km, affiche 10,0 % de taux de pauvreté

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

3
Avocats inscrits ?
BESANCON
Barreau

Indicateurs de délinquance de Morteau

270
Faits constatés (2024)
39,10‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

2 Rue Fontaine-l'Epine 25500 MORTEAU

03 81 67 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
1
Tués (2012–2024) ?
31
Blessés (2012–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

1 609 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 5 sources utilisées