Le total annuel s'élève à 9 faits en 2024 (5,36 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,36 ‰ habitants. Territoire singulier: Mours est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, dans un relief de plaine, à 32 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Mours est rattachée à la brigade de gendarmerie de Persan, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 18 accidents corporels à Mours entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mours est rattachée au tribunal judiciaire de Pontoise pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Mours, au barreau de VAL D'OISE.
À Mours, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mours, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mours à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mours se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Mours est dans un relief de plaine, à 32 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Indicateurs de délinquance de Mours
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).
Police & Gendarmerie
26 Avenue Jean Jaurès 95340 PERSAN
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
117 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | CHAMPAGNE SUR OISE RD301 | Paris vers Province | 90 km/h | 2011 |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/radars-automatiques/ — data.gouv.fr - Radars automatiques (Antoine Augusti) — Licence Ouverte