Sécurité

La sécurité à Mouscardès

40290 Landes 265 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Mouscardès.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Mouscardès: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mouscardès est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 79 m d'altitude.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Mouscardès est basée à Pouillon, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2014-2014), Mouscardès totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les habitants de Mouscardès qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dax; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Mouscardès repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mouscardès est une commune de la façade atlantique française. Mouscardès est en plaine, à 79 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dax
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Dax

Police & Gendarmerie

475 Avenue de la Liberté 40350 POUILLON

05 58 98 35 85

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2014) ?
1
Blessés (2014–2014) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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