Les 7 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (4,09 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. Moustoir-Ac est une commune des côtes armoricaines, dans un relief de plaine, à 111 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (38 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Moustoir-Ac est rattachée à la brigade de gendarmerie de Locminé, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Morbihan, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'ONISR recense 16 accidents corporels à Moustoir-Ac, avec 31 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les contentieux de Moustoir-Ac sont traités par le tribunal judiciaire de Lorient: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lorient, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Moustoir-Ac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moustoir-Ac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moustoir-Ac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Moustoir-Ac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 111 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (38 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
42 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue Jacques Cartier 56500 LOCMINE
Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
04 Justice
Juridictions compétentes
Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0