Sécurité

Sécurité et justice de Promilhanes

46260 Lot 227 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Promilhanes (46260).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Les communes de ce calibre démographique comme Promilhanes relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Promilhanes est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à 359 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

La gendarmerie nationale couvre Promilhanes depuis la brigade de Limogne-en-Quercy, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2019-2024) fait état de 2 accidents corporels à Promilhanes; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Promilhanes est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Promilhanes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Promilhanes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Promilhanes est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Promilhanes est à 359 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Police & Gendarmerie

Lieu-dit Bel Air 46260 LIMOGNE EN QUERCY

05 65 31 50 17

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
2
Blessés (2019–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées