Sécurité et justice de Pugny-Chatenod

Rapportés à la population de Pugny-Chatenod, les 8 faits de 2024 correspondent à un taux de 7,55 ‰, inférieur à la médiane. Pugny-Chatenod est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 707 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Pugny-Chatenod se trouve à Aix les Bains; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Savoie.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2015-2015), Pugny-Chatenod totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les contentieux de Pugny-Chatenod sont traités par le tribunal judiciaire de Chambéry: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aix-les-Bains par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 23 avocats inscrits rattachés au barreau de CHAMBERY.

La sécurité de Pugny-Chatenod s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pugny-Chatenod est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Sur le plan physique, Pugny-Chatenod est perchée à 707 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.