Sécurité et justice de Saint-Brice-sous-Forêt

Le millésime 2024 recense 836 faits à Saint-Brice-sous-Forêt, soit 59,80 ‰ habitants — un niveau au-dessus de la médiane des communes de même strate. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,90 ‰ habitants. Territoire singulier: Saint-Brice-sous-Forêt est une commune de la couronne périurbaine francilienne, dans un relief de plaine, à 94 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La sécurité publique de Saint-Brice-sous-Forêt est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Sarcelles, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Val-d'Oise sous l'autorité préfectorale.

Le bilan accidentologique de Saint-Brice-sous-Forêt sur 13 années s'établit à 140 accidents corporels et 208 blessés entre 2012 et 2024.

Le ressort juridictionnel de Saint-Brice-sous-Forêt est celui de Pontoise en première instance, Versailles en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Brice-sous-Forêt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de VAL D'OISE.

Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Brice-sous-Forêt est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Saint-Brice-sous-Forêt est dans un relief de plaine, à 94 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.