Sécurité

La sécurité à Saint-Trivier-sur-Moignans

01990 Ain 1 963 hab.
Fiche complète

Le bilan sécuritaire de Saint-Trivier-sur-Moignans s'établit à 25 faits constatés en 2024, soit 12,7 pour 1 000 habitants.

Délinquance 22,9
Services sécurité 1
Accidents /an 3

Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2024, Saint-Trivier-sur-Moignans enregistre 25 faits (22,93 ‰ habitants), proche des valeurs médianes observées sur des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (17,69 ‰). Saint-Trivier-sur-Moignans est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 266 m.

Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Trivier-sur-Moignans accueille une brigade de gendarmerie.

Entre 2012 et 2024, 23 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (sources ONISR / BAAC), pour 25 blessés sur la période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Trivier-sur-Moignans est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Trévoux; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Saint-Trivier-sur-Moignans repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Trivier-sur-Moignans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Trivier-sur-Moignans est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 266 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

01 Délinquance

25Faits constatés (2024)
22,93 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

156 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
6Tués (2012–2024)
25Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

226 Route de Chaneins 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS

04 74 55 85 00

Lun 14h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées