Sécurité et justice de Sassenay

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Sassenay rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Sassenay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, perchée à 181 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Sassenay se trouve à Châtenoy-le-Royal; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Sassenay sur 3 années. Ce volume inscrit Sassenay parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le ressort juridictionnel de Sassenay est celui de Chalon-sur-Saône en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CHALON-SUR-SAONE.

La faible densité d'habitat de Sassenay implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Sassenay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 181 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.