Les dépenses par habitant atteint 522 €/hab. à Mennevret, commune de 637 hab. à 6 km
La commune affiche une dette de 331 € par habitant pour une capacité d'épargne de 82 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 82 € par habitant.
Côté fonctionnement, Seboncourt dégage 781 € de recettes et engage 699 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 82 €/hab (10 % des recettes) (-10 % par rapport à la médiane du département (780 €)). Sur un autre plan, les ménages supportent une taxe foncière de 45,7 % (taux global). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 90 € par habitant. D'autre part, l'endettement atteint 331 €/hab (-59 % vs médiane nationale (809 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 854 k€ de recettes de fonctionnement face à 764 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 47 % du total dépensé.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 361 € à 331 € (-8,3 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 45,40 % | 0,30 % | — | 45,70 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 21,91 % | 1,50 % | — | 50,93 % |
| Taxe d'habitation | 10,86 % | 7,42 % | — | 18,28 % |
| CFE | 0,00 % | 20,84 % | — | 20,84 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 45,70 % sur le foncier bâti et 20,84 % sur la CFE, la commune se situe à -8,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (44,43 % → 45,70 %) pour une CFE à 20,84 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 865 € vs moyenne strate 785 € (+10%) |
| Effort fiscal | 0,814 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 121 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Refection de la toiture de l'eglise - tranche 1 | DETR | 34 906 € | 17 453 € | 50,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0