Les services de police et de gendarmerie ont recensé 80 faits à Val-de-Moder en 2024, soit un taux de 15,85 ‰ habitants, sous la médiane nationale. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,76 ‰ habitants. Territoire singulier: Val-de-Moder est dans la plaine d'Alsace, à 187 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Val-de-Moder dépend de la brigade de gendarmerie de Bouxwiller: un rattachement habituel pour les communes rurales Bas-Rhin. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Val-de-Moder entre 2014 et 2023 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Val-de-Moder est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Haguenau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. 1 avocats sont référencés à Val-de-Moder, au barreau de STRASBOURG.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Val-de-Moder est dans la plaine d'Alsace. Sur le plan physique, Val-de-Moder est à 187 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.
À 12 km, Reichshoffen (5 418 hab.) enregistre 13,0 % de taux de pauvreté
Juridictions compétentes
Avocats
Indicateurs de délinquance de Val-de-Moder
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).
Police & Gendarmerie
12 Rue d'Uttwiller 67330 BOUXWILLER
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
651 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0