Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Beaucourt: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Beaucourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Beaucourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Beaucourt compte 6 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Beaucourt.
3 arrêtés CatNat concernent Beaucourt, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beaucourt est une commune franc-comtoise. Beaucourt est à 449 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beaucourt.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Beaucourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Beaucourt présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline, entonnoir bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Beaucourt compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| U EXPRESS | Rue Alfred Pechin 90500 | Non ICPE | |
| ALTIA Seveso | 98 rue Pierre Beucler 90500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CEB LES PRES Seveso | 14 Rue de Dampierre 90500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CEB FONTENEILLES Seveso | B.P. 2 90500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SODEX HUMBERT Seveso IED | 32 rue Alfred Pechin 90500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JOUETMATIC SARL | 5 bis rue de la Maison Blanche 90500 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 6 friches sur Beaucourt, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3499320) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Beaucourt | inconnu | friche avec projet | |
| Atelier de frappe et d'estampage | inconnu | friche potentielle | |
| Polissage et traitement électrolytique des métaux | friche industrielle | friche sans projet | |
| 25040_13764 | inconnu | friche sans projet | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5202162) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Beaucourt (90500) - friche: Site des Fonteneilles | inconnu | friche avec projet | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8609401) - Bourgogne-Franche-Comté - 90009 - friche: Anciens ateliers municipaux | autre | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).