Les communes de ce calibre démographique comme Brainville relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Brainville est caractéristique du maillage rural normand, dans la plaine, à une altitude de 84 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 30 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Brainville dépend de la brigade de gendarmerie de Agon Coutainville: un rattachement habituel pour les communes rurales Manche. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Brainville sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 2 blessés entre 2020 et 2020. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Brainville.
Sur le plan judiciaire, Brainville relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Brainville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 18 avocats sont référencés à Brainville, au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.
À Brainville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Brainville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Brainville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage rural normand. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 84 m, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 30 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Police & Gendarmerie
Rue du Feugré 50230 AGON COUTAINVILLE
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ANCTEVILLE RD2 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/radars-automatiques/ — data.gouv.fr - Radars automatiques (Antoine Augusti) — Licence Ouverte