La sécurité à Condé-sur-Seulles

Comme la plupart des villages de Condé-sur-Seulles ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Condé-sur-Seulles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 66 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (17 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Condé-sur-Seulles s'exerce depuis Bayeux, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Calvados, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Condé-sur-Seulles reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2024 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Condé-sur-Seulles est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de CAEN.

La sécurité quotidienne de Condé-sur-Seulles repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Condé-sur-Seulles de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Condé-sur-Seulles est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 66 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (17 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.