Sécurité

La sécurité à Cour-et-Buis

38122 Isère 920 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Cour-et-Buis.

Délinquance 0,0
Services sécurité 1
Accidents /an 5

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Cour-et-Buis rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Cour-et-Buis est dans la tradition des villages iséreois, à une altitude moyenne de 405 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Cour-et-Buis se trouve à Beaurepaire; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.

Les relevés BAAC font apparaître 21 accidents corporels à Cour-et-Buis entre 2013 et 2024, pour 42 blessés cumulés.

Sur le plan judiciaire, Cour-et-Buis relève du tribunal judiciaire de Vienne et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vienne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cour-et-Buis, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cour-et-Buis est dans la tradition des villages iséreois. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 405 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

38 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

5Accidents corporels (2024)
5Tués (2013–2024)
42Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Chemin des Sauzays 38270 BEAUREPAIRE

04 74 84 60 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vienne
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Vienne

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées