Sécurité

La sécurité à Moisdon-la-Rivière

44520 Loire-Atlantique 1 990 hab.
Fiche complète

Moisdon-la-Rivière a enregistré 9 faits de délinquance en 2024, soit 4,5 pour 1 000 habitants.

Délinquance 4,6
Services sécurité 1
Accidents /an 2

Rapportés à la population de Moisdon-la-Rivière, les 9 faits de 2024 correspondent à un taux de 4,58 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (4,58 ‰ habitants). Territoire singulier: Moisdon-la-Rivière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en plaine, à 55 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Moisdon-la-Rivière est basée à La-Meilleraye-de-Bretagne, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 14 événements à Moisdon-la-Rivière sur 10 années. Ce volume inscrit Moisdon-la-Rivière parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les contentieux de Moisdon-la-Rivière sont traités par le tribunal judiciaire de Nantes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Moisdon-la-Rivière implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moisdon-la-Rivière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique en plaine, à 55 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

01 Délinquance

9Faits constatés (2024)
4,58 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

128 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
4Tués (2012–2024)
17Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

130 Rue des Frères Temple 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE

02 40 55 20 17

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nantes
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Nantes

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées