Le total annuel s'élève à 21 faits en 2024 (9,26 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,29 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Morancé est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude.
Pour la sécurité publique, Morancé est rattachée à la brigade de gendarmerie de Anse, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Rhône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2015-2024, l'ONISR recense 29 accidents corporels à Morancé, avec 44 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Morancé relève du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Morancé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Morancé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Morancé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.
Juridictions compétentes
Indicateurs de délinquance de Morancé
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).
Police & Gendarmerie
947 Avenue de l'Europe 69480 ANSE
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
197 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0