Finances locales

Les finances de Morval

62450 Pas-de-Calais 87 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morval : dette 207 €/hab, taxe foncière 33,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 879
Dette/hab 207
Épargne brute/hab -92
Taxe foncière 33,57%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

788 €/habRecettes/hab i
879 €/habDépenses/hab i
-92 €/habÉpargne brute/hab i
207 €/habDette/hab i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 69 k€ et dépenses de 77 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 6 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -92 €/hab et dette à 207 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 88 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 69 311 € 788 €
Dépenses de fonctionnement 77 367 € 879 €
Frais de personnel 4 846 € 55 €
Achats et charges 37 365 €
Impôts locaux 20 793 € 236 €
Épargne brute -8 056 € -92 €
Épargne de gestion -8 563 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 241 €
Encours de dette 18 188 € 207 €
Annuité de la dette 7 378 € 84 €

À Guillemont, commune similaire à 4 km, les dépenses par habitant est de 698 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,57 %Taxe foncière (bâti) i
24,76 %CFE i
93,32 %Foncier non bâti i
24,23 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,01 % 0,09 % 0,48 % 33,57 %
Taxe foncière (non bâti) 36,10 % 2,19 % 1,76 % 93,32 %
Taxe d'habitation 9,46 % 11,41 % 0,71 % 21,58 %
CFE 0,00 % 23,56 % 1,20 % 24,76 %
TEOM 24,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 33,57 % sur le foncier bâti et 24,76 % sur la CFE, la commune se situe à -18,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (33,60 % → 33,57 %) pour une CFE à 24,76 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-18,8 pts
CFE vs département-6,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 153 €Dotation totale i
173 €/habPar habitant i
9 143 €Dotation forfaitaire i
5 444 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 444 € vs moyenne strate 657 € (-32%)
Effort fiscal 1,033 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 100

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 207 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 91 €/hab.

Côté fonctionnement, Morval dégage 788 € de recettes et engage 879 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 91 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-13 % par rapport à la médiane du département (1 015 €)). Qui plus est, l'endettement atteint 207 €/hab (-69 % par rapport à la médiane du département (659 €)). D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 33,6 % (taux global), parmi les 10 % les moins bien positionnées du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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