Sécurité

La sécurité à Pommevic

82400 Tarn-et-Garonne 599 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Pommevic.

Délinquance 0,0
Services sécurité 1
Caméras 6
Accidents /an 1

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Pommevic: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Pommevic est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans un relief de plaine, à 64 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Valence assure la couverture sécuritaire de Pommevic ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 8 années (2012-2024) fait état de 9 accidents corporels à Pommevic; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Pommevic sont traités par le tribunal judiciaire de Montauban: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Castelsarrasin, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Pommevic sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TARN ET GARONNE.

Côté vidéoprotection, 6 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 5 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Pommevic s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Tarn-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pommevic se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pommevic est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Pommevic est dans un relief de plaine, à 64 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Avocats

3
Avocats inscrits ?
TARN ET GARONNE
Barreau

Police & Gendarmerie

1 Place Pédegleyse 82400 VALENCE D AGEN

05 63 29 60 50

Lun–Sam 08h00–18h00 Dim 09h00–18h00

Vidéosurveillance

6
Caméras recensées ?
5
Caméras voie publique

Répartition par zone

Circulation 4 Street 1 Non renseigné 1

Opérateurs : Mairie de Pommevic

Données contributives OpenStreetMap, mises à jour en continu par la communauté. Le décompte peut être incomplet.

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
1
Tués (2012–2024) ?
13
Blessés (2012–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

11 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

Source : OpenStreetMap — Vidéosurveillance — Contributeurs OpenStreetMap — ODbL (Open Database License)

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées