Sécurité

La sécurité à Saint-Coutant

79120 Deux-Sèvres 273 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Saint-Coutant.

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Coutant: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Saint-Coutant est au cœur du tissu rural aquitain, en plaine, à 143 m d'altitude.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Coutant est basée à Lezay, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La justice civile et pénale de Saint-Coutant est rendue par le tribunal judiciaire de Niort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Niort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Saint-Coutant s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Coutant est au cœur du tissu rural aquitain. Ce profil territorial — en plaine, à 143 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Niort

Police & Gendarmerie

Rue de Melle 79120 LEZAY

05 49 29 40 05

Ven 14h00–18h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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