Économie
Avec un revenu médian de 22 690 € par an, Vellechevreux-et-Courbenans, soit +5 % par rapport à la médiane départementale (21 710 €).
Vellechevreux-et-Courbenans rassemble 117 habitants dans un cadre rural à l'activité modeste mais stable. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.
Seuls 14,3 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Montbéliard et Abbenans.
La commune est éligible au zonage ZRR. Un projet a été subventionné par l'État pour 19 342 € d'aides d'investissement.
Le niveau de vie médian — 22 690 € — place Vellechevreux-et-Courbenans dans la moyenne des communes françaises. Le repère départemental (21 710 €) reste comparable à la médiane de Vellechevreux-et-Courbenans.
La situation financière apparaît confortable en 2024, avec 501 €/hab d'épargne brute sur 1 508 €/hab de recettes. Il faudrait 1,5 années d'épargne brute pour rembourser la dette (courte), dans une commune qui consacre 830 €/hab à l'investissement.
Le taux de TFB appliqué en 2024 (37,85 %) reste sous le repère national moyen. Comparée au département (42,82 % de médiane TFB), Vellechevreux-et-Courbenans présente un écart de -4,97 points — la part communale pure s'élève à 33,08 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 21,06 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 22,04 %.
Le contexte régional pèse sur le profil économique — Vellechevreux-et-Courbenans est une commune franc-comtoise. L'ANCT classe Vellechevreux-et-Courbenans dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ce qui module certains dispositifs d'aide. Côté navettes domicile-travail, 27 actifs vont travailler notamment vers Montbéliard et Abbenans. La CAF identifie 15 allocataires sur le territoire communal.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 22 750 € | 22 690 € |
| Effet de la redistribution | -60 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Vellechevreux-et-Courbenans, 15 foyers sont allocataires CAF: aides au logement (1), prime d'activité (1) et RSA (1) dessinent la demande sociale effective.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DSIL | Rénovation thermique de deux logements communaux (9 rue de l’église) | 74 700 € | 19 342 € | 25,9 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
En regard, Villers-sur-Saulnot (à 8 km, 124 hab.) affiche 695 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 771 € par habitant pour une capacité d'épargne de 501 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 501 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Vellechevreux-et-Courbenans affiche 1 508 € de recettes et 1 007 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 501 €/hab (33 % des recettes) (+50 % par rapport à la médiane du département (671 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 830 €/hab. L'encours de dette s'établit à 771 € par habitant (+23 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Fait notable : la pression fiscale foncière s'établit à 37,9 % (taux global).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 155 k€ entrent et 102 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (29 %).
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -60,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 501 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 33,08 % | 4,23 % | 0,54 % | 37,85 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 25,00 % | 8,55 % | 1,21 % | 92,36 % |
| Taxe d'habitation | 5,75 % | 15,57 % | 0,72 % | 22,04 % |
| CFE | 0,00 % | 20,35 % | 0,71 % | 21,06 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 37,85 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,06 % (-1,9 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 36,31 % en 2021 à 37,85 % en 2024, soit une hausse de +1,54 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 568 € vs moyenne strate 657 € (-14%) |
| Effort fiscal | 0,773 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 134 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
