1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Ville-du-Pont: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Inventaire BRGM à Ville-du-Pont: 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Ville-du-Pont n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Ville-du-Pont. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ville-du-Pont.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Ville-du-Pont, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Ville-du-Pont est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en montagne, à 939 m d'altitude, traversée par Le Doubs) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Zonage réglementaire
Ville-du-Pont relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Ville-du-Pont présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte Abri de la Cheminée | naturelle | orifice visible |
| Puits sous la Brume | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Chaudières | naturelle | orifice visible |
| Gouffre près du hameau des Jeannirons | naturelle | orifice visible |
| Source sous le Mont de Spey | naturelle | orifice visible |
| Source des Picardes | naturelle | orifice visible |
| Source sous le Rocher | naturelle | orifice visible |
| Source près du hameau de Spey | naturelle | orifice visible |
| Perte de Spey 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de Spey 2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Ruisseau des Jarrons | naturelle | orifice visible |
| Source près des Ellois | naturelle | orifice visible |
| Grottes d'Entreroches | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Catastrophes naturelles
Ville-du-Pont a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Ville-du-Pont — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SAUVAGE (Transports Jacquet) | 25650 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Ville-du-Pont: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin vicinal n° 3 | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit La Côte au Bossus | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Rochettes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Ellais | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Drayère | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ville-du-Pont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).