Sécurité

La sécurité à Carla-Bayle

09130 Ariège 787 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Carla-Bayle.

Délinquance 0,0
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Côté statistiques, Carla-Bayle relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Carla-Bayle est dans les vallées pyrénéennes, sur un relief modérément vallonné, à 318 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Carla-Bayle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Fossat, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ariège, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Carla-Bayle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants de Carla-Bayle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Foix; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Foix, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Carla-Bayle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Carla-Bayle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Carla-Bayle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Carla-Bayle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les vallées pyrénéennes. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 318 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
12,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2022)
13Blessés (2015–2022)
ONISR / BAAC · 2015–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Simone VEIL 09130 LE FOSSAT

05 61 68 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Foix
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Foix

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées