Sécurité

La sécurité à Heurteauville

76940 Seine-Maritime 284 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Heurteauville.

Pour Heurteauville, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Heurteauville est caractéristique du maillage rural normand, dans un relief de plaine, à 4 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (43 km).

La brigade de gendarmerie de Rives-en-Seine assure la couverture sécuritaire d'Heurteauville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Les contentieux d'Heurteauville sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales d'Heurteauville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Heurteauville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Heurteauville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Heurteauville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage rural normand. La commune est dans un relief de plaine, à 4 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (43 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE

02 35 96 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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