01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue François Antoine Philbert 67250 SOULTZ SOUS FORETS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Kutzenhausen, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Kutzenhausen est dans la plaine d'Alsace, à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Kutzenhausen dépend de la brigade de gendarmerie de Soultz-sous-Forêts: un rattachement habituel pour les communes rurales Bas-Rhin. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Kutzenhausen entre 2018 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Kutzenhausen est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Haguenau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Kutzenhausen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Kutzenhausen s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Kutzenhausen, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Kutzenhausen se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la plaine d'Alsace. Ce profil territorial — à 173 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.