Sécurité et justice du Tertre-Saint-Denis

Les communes de ce calibre démographique comme Le Tertre-Saint-Denis relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Le Tertre-Saint-Denis est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à 144 m d'altitude, sur un relief peu marqué.

La brigade de gendarmerie de Bréval assure la couverture sécuritaire du Tertre-Saint-Denis ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Le Tertre-Saint-Denis est rattachée au tribunal judiciaire de Versailles pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Tertre-Saint-Denis sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits au Tertre-Saint-Denis s'élève à 1 (barreau de VERSAILLES).

À Le Tertre-Saint-Denis, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Yvelines et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Tertre-Saint-Denis se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Tertre-Saint-Denis est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Le Tertre-Saint-Denis est à 144 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.