01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
379 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 3 | 2 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | MAUZE SUR LE MIGNON RN11 | NIORT VERS LA ROCHELLE | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Rapportés à la population de Mauzé-sur-le-Mignon, les 47 faits de 2024 correspondent à un taux de 16,11 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,49 ‰ habitants). Territoire singulier: Mauzé-sur-le-Mignon est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique, en plaine, à 25 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Mauzé-sur-le-Mignon, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 15 événements à Mauzé-sur-le-Mignon sur 9 années. Ce volume inscrit Mauzé-sur-le-Mignon parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Niort, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Niort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Mauzé-sur-le-Mignon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mauzé-sur-le-Mignon est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique. Le cadre géographique en plaine, à 25 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.