01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
591 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 5 | 1 | 3 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 4 | 0 | 2 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services ont recensé 87 faits à Montréal-la-Cluse en 2024, soit 28,47 ‰ habitants — un niveau dans la moyenne des communes de même strate. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (8,10 ‰ habitants). Territoire singulier: Montréal-la-Cluse est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 661 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montréal-la-Cluse se trouve à Port; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
Les relevés BAAC font apparaître 25 accidents corporels à Montréal-la-Cluse entre 2013 et 2024, pour 32 blessés cumulés.
Sur le plan judiciaire, Montréal-la-Cluse relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Nantua pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Oyonnax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Montréal-la-Cluse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Montréal-la-Cluse est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Montréal-la-Cluse est à 661 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.