Sécurité

Sécurité et justice de Moustéru

22200 Côtes-d'Armor 645 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Moustéru (22200).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Moustéru est dans la géographie bretonne, perchée à 208 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 23 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

En matière de sécurité publique, Moustéru relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Guingamp. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Entre 2017 et 2024, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Moustéru (sources ONISR / BAAC), pour 7 blessés sur la période.

Les habitants de Moustéru qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Guingamp; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guingamp: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 10 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.

La sécurité au quotidien de Moustéru repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Moustéru est dans la géographie bretonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Moustéru est perchée à 208 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 23 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Avocats

10
Avocats inscrits ?
SAINT-BRIEUC
Barreau

Police & Gendarmerie

13 Rue de la Trinité 22200 GUINGAMP

02 96 43 71 14

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
7
Blessés (2017–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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