Économie

Économie d'Oissel : revenus, emploi, entreprises et finances

76350 Seine-Maritime 12 317 hab.
Fiche complète

Le revenu médian des ménages d'Oissel s'établit à 20 400 € par an, soit en dessous de 75 % des communes de France.

Revenu médian 20 400€/an
Taux de chômage 15,8%
Entreprises 466
Taxe foncière 61,16%

Oissel compte 12 317 habitants et présente un profil économique diversifié. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale, avec un taux de pauvreté élevé (20,0 %).

Seuls 32,8 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Rouen et Saint-Étienne-Du-Rouvray. Parmi les principaux employeurs figurent ANTENNE LOGISTIQUE DE OISSEL et MAIRIE. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (43,7 % des emplois).

La commune est éligible à la politique de la ville (QPV), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 50 000 € d'aides d'investissement.

20 400 € revenu médian -4% vs dept · -10% vs France
62,0 % Taux d'emploi -2% vs dept · -8% vs France
20,0 % Taux de pauvreté -13% vs dept · +25% vs France

21 650 € de revenu médian à Barentin, commune de population comparable à 24 km

Le revenu médian des ménages d'Oissel, soit 20 400 €, se situe au-dessous du repère français. Le revenu médian dans le Seine-Maritime — 21 330 € — s'aligne à peu près sur celui de la commune. Le rapport interdécile atteint 2,9, signe d'une dispersion modérée des revenus entre les ménages les plus modestes et les plus aisés.

La population active d'Oissel, 5 761 actifs, enregistre un taux de chômage élevé (15,8 %) et un taux d'emploi limité (62,0 %). 43,7 % des emplois occupés relèvent de la catégorie des employés, CSP dominante communale.

Le tissu économique d'Oissel — 466 établissements en 2023 — est majoritairement composé d'activités de services. La première branche NAF — commerce, transports, hébergement et restauration — représente 29,4 % des établissements. L'activité de création reste soutenue: 111 immatriculations en 2024, sur un stock en +28,7 % sur dix ans (une dynamique de création positive). Les plus grands employeurs privés ou publics recensés comprennent ANTENNE LOGISTIQUE DE OISSEL et MAIRIE.

Les finances communales présentent une marge de manœuvre limitée en 2024: 1 427 €/hab de recettes, 1 339 €/hab de dépenses et 88 €/hab d'épargne brute. Côté solvabilité, il faudrait 3,4 années d'épargne brute pour solder la dette, pendant que l'investissement atteint 342 €/hab. Un projet local a bénéficié de 50 000 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).

La commune applique en 2024 un taux global de taxe foncière bâtie supérieur à la moyenne (61,16 %). Rapport au repère départemental (53,44 % de TFB), Oissel affiche +7,72 points d'écart, avec un taux communal de 60,38 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 27,44 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 26,61 %.

Sur le plan territorial, Oissel est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux: un cadre qui colore les dynamiques économiques locales. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) et du dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Côté navettes domicile-travail, 3 327 actifs rejoignent quotidiennement un autre pôle d'emploi. Les données CNAF identifient 2 710 allocataires d'Oissel, dont 545 foyers au RSA.

Revenus, emploi, diplômes et prestations

Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation

Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.

20 400 € Revenu médian La moitié des habitants gagne plus, l'autre moitié gagne moins
4 602 Ménages fiscaux Foyers soumis à l'impôt sur le revenu dans la commune
0,24 Indice de Gini Mesure les inégalités : 0 = égalité parfaite, 1 = inégalité maximale
20,0 % Taux de pauvreté Part de la population vivant avec moins de 60 % du revenu médian national (soit environ 13 000 €/an)
45 % Ménages imposés Part des ménages fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu

Distribution des revenus (déciles)

Ce graphique montre comment les revenus se répartissent dans la commune. Les déciles découpent la population en 10 tranches égales : D1 est le seuil en dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes, D9 le seuil au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés. La barre centrale (Q2) représente la médiane. Plus l'écart entre D1 et D9 est grand, plus les inégalités de revenus sont marquées.

À Oissel, le revenu médian par unité de consommation (20 400 €) se situe entre 11 170 € au 1er décile et 32 650 € au 9e, traduisant une dispersion modérée.

Revenus par tranche d'âge

Revenu médian selon l'âge de la personne de référence du ménage (le déclarant principal). La barre foncée représente la médiane (50 % gagnent plus, 50 % gagnent moins). La zone claire montre l'écart interquartile (Q1–Q3) : la fourchette dans laquelle se situent les 50 % de ménages « du milieu ».

Au fil des âges d'Oissel, la médiane communale de 20 400 € masque un creux chez les jeunes actifs et un pic autour de 50-60 ans, avant le tassement lié à la retraite.

Composition des revenus

D'où proviennent les revenus des habitants ? Ce graphique décompose le revenu disponible moyen de la commune selon ses sources : salaires, activités non salariées, pensions de retraite, revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values) et prestations sociales. Le total peut dépasser 100 % car les impôts (négatifs) sont déduits séparément.

La structure des revenus d'Oissel combine 63,5 % de salaires, 30,2 % de pensions, 3,9 % issus du patrimoine et 9,8 % de prestations sociales.

Revenus par type de ménage

Comparaison du niveau de vie selon la composition du foyer. Les couples sans enfant ont généralement le niveau de vie le plus élevé (deux revenus, peu de charges), tandis que les familles monoparentales et les personnes seules sont souvent les plus fragiles. La barre foncée indique la médiane, la zone claire l'écart Q1–Q3.

À Oissel, les couples (avec ou sans enfant) tirent le niveau de vie vers le haut de la médiane (20 400 €), tandis que les foyers monoparentaux restent structurellement plus exposés.

Taux de pauvreté par tranche d'âge

Pourcentage de ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (fixé à 60 % du revenu médian national, soit environ 13 000 € par an en 2021). La ligne pointillée représente le taux moyen de la commune toutes tranches d'âge confondues. Les jeunes (< 30 ans) et les personnes âgées (75+) sont souvent les plus exposés.

Le taux de pauvreté par âge permet de lire, derrière la moyenne communale de 20,0 %, la fragilité relative des ménages jeunes et âgés.

Composition des revenus par décile de niveau de vie

Comment se composent les revenus des plus modestes (D1) aux plus aisés (D10) ? Chez les ménages les plus modestes, les prestations sociales représentent une part importante des ressources. À l'inverse, les ménages les plus aisés tirent davantage leurs revenus du patrimoine et des salaires. Les impôts (en négatif) pèsent plus lourdement sur les déciles supérieurs.

Chez les ménages les plus modestes d'Oissel, les prestations et pensions amortissent la chute des revenus d'activité; chez les plus aisés, le patrimoine monte en puissance à mesure qu'on progresse vers le D10.

Revenu médian selon le statut d'occupation du logement

Le niveau de vie varie fortement selon que le ménage est propriétaire de son logement ou locataire. Les propriétaires ont généralement un revenu plus élevé, tandis que les locataires du parc social comptent parmi les ménages les plus modestes. L'indice de Gini mesure les inégalités internes à chaque groupe.

24 030 € Propriétaires Gini : 0,20
16 040 € Locataires Gini : 0,21
15 290 € Locataires du parc social Gini : 0,20
19 520 € Locataires du parc privé Gini : 0,24

Revenu médian par source de revenu

Comparaison des revenus médians perçus par les ménages selon la nature de la ressource principale. Les salaires et les pensions sont généralement les sources les plus stables, tandis que les revenus d'activités non salariées ou du patrimoine présentent une dispersion plus importante (écart Q1-Q3 plus large).

Source 1er quartile (Q1) Médiane 3e quartile (Q3)
Salaires et traitements 16 260 € 21 210 € 26 540 €
Indemnités de chômage 10 930 € 12 060 € 14 580 €
Pensions, retraites et rentes 16 070 € 20 860 € 25 640 €
Revenu déclaré négatif ou nul 8 120 € 9 710 € 11 400 €

Revenus déclarés vs disponibles

Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.

Indicateur Déclaré Disponible
1er quartile (Q1)12 020 €14 950 €
Médiane19 310 €20 400 €
3e quartile (Q3)26 410 €25 940 €
Indice de Gini0,340,24
Effet de la redistribution+1 090 € sur la médiane

Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans

Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).

62,0 % Taux d'emploi Part des 15-64 ans occupant un emploi
15,8 % Taux de chômage Part des actifs sans emploi (au sens du recensement)
73,7 % Taux d'activité Part des 15-64 ans actifs (employés + chômeurs)
4 849 Actifs occupés Nombre de personnes en emploi

Taux de chômage et d'emploi par sexe et âge

Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).

Catégorie Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage
Ensemble 73,7 % 62,0 % 15,8 %
Hommes 77,4 % 65,3 % 15,6 %
Femmes 69,8 % 58,6 % 16,1 %
15-24 ans 56,9 % 45,2 % 20,6 %
25-54 ans 87,2 % 74,2 % 15,0 %
55-64 ans 52,2 % 44,8 % 14,2 %

Emplois par catégorie socioprofessionnelle

Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.

Le graphique CSP révèle le poids prépondérant des Employés (43,7 %) dans les emplois du territoire — un marqueur utile pour lire la sociologie productive d'Oissel.

Emplois par secteur d'activité

Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.

À Oissel, 54,6 % des postes relèvent du secteur Administration, enseignement, santé, action sociale, qui structure le bassin d'emploi local.

Modes de transport domicile-travail

Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.

Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail d'Oissel est Voiture (67,4 % des actifs occupés).

Types de contrats de travail

Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.

Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés d'Oissel est CDI / Fonction publique (86,0 %).

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022

Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).

Répartition par niveau de diplôme

Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.

À Oissel, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 26,5 % n'a aucun diplôme.

Niveau de diplôme par sexe

Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.

La comparaison entre hommes et femmes d'Oissel révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.

Taux de scolarisation par tranche d'âge

Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.

À Oissel, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

2 710
Foyers allocataires ?
6 710
Personnes couvertes ?
1,5 M€
Prestations versées ?

Les 2 710 allocataires d'Oissel bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.

Aides, programmes territoriaux et employeurs

La commune bénéficie de 2 dispositifs d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.

QPV

1 quartier prioritaire

Politique de la Ville 2024

La commune accueille des quartiers prioritaires de la politique de la ville : territoires ciblés pour leur concentration de pauvreté, bénéficiant d'aides renforcées (éducation, emploi, rénovation urbaine, exonérations commerce).

  • Bel Air
AFR

Aide à Finalité Régionale (standard)

AFR 2022-2027

Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.

Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.

Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).

# Établissement Activité Tranche d'effectif
#1 ANTENNE LOGISTIQUE DE OISSEL Administration publique (NAF 84.24Z) 1 000 à 1 999 salariés
#2 MAIRIE Administration publique (NAF 84.11Z) 250 à 499 salariés
#3 AUTOROUTE A 13 Transports et entreposage (NAF 52.21Z) 100 à 199 salariés
#4 OISSEL TRANSPORTS Transports et entreposage (NAF 49.41A) 100 à 199 salariés
#5 CHU HOPITAL DE OISSEL Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 100 à 199 salariés
#6 CENTRE DE LONG SEJOUR Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 100 à 199 salariés
#7 TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS Industrie manufacturière (NAF 20.12Z) 100 à 199 salariés
#8 CSL CHIMIE SERVICES LAVAGES Transports et entreposage (NAF 49.41B) 50 à 99 salariés
#9 COLLEGE JEAN CHARCOT Enseignement (NAF 85.31Z) 50 à 99 salariés
#10 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Santé humaine et action sociale (NAF 88.99B) 50 à 99 salariés
Soit 3,82 établissements de 10 salariés et plus pour 1 000 habitants (moyenne Seine-Maritime : 6,18 · moyenne France : 6,21).

Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.

50 000 €
Subventions 2024 ?
Soit 4,1 € par habitant (contre 28,3 €/hab. en moyenne dans le Seine-Maritime · 32,6 €/hab. en France)
1
Projets finances 2024 ?
418 080 €
Cout HT total 2024 ?

Projets finances en 2024

Dispositif Projet Cout HT Subvention Taux
DSIL DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE - PHASES 1 ET 2 DU PPI 418 080 € 50 000 € 12,0 %

Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0

1 structure France Services labellisee a Oissel. France Services regroupe en un meme lieu les demarches administratives courantes (CAF, Pole emploi, impots, CPAM, etc.).

  • France services Oissel sur Seine Rue de la Liberté - 76350 - Oissel 02 35 23 87 87

Source : ANCT - France Services (structures labellisees) — Licence Ouverte 2.0

Entreprises

Oissel héberge 466 établissements, soit 3,8 pour 100 habitants (-40 % vs médiane départementale). On dénombre 111 créations récentes, soit 23,8 % du parc existant. L'économie locale est portée par Commerce, transports, hébergement et restauration (29 %) et Construction (17 %).

466 établissements actifs
111 Créations en 2024
23,8 % Taux de création
137 Commerce, transports, hébergement et restauration
81 Construction
69 Administration publique, enseignement, santé, action sociale
58 Activités scientifiques, techniques, services administratifs
43 Autres activités de services

Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Finances locales

303€/hab dette par habitant -59% vs dept · -63% vs France
1 427 €/hab Recettes
1 339 €/hab Dépenses
88 €/hab Épargne brute

Port-Jérôme-sur-Seine (10 617 hab., à 40 km) présente 1 956 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 303 € par habitant pour une capacité d'épargne de 88 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 88 € par habitant.

61,16 % taxe foncière bâti
27,44 % CFE
8,06 % TEOM
125,60 % foncier non bâti
342 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement d'Oissel affiche 1 427 € de recettes et 1 339 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 88 €/hab (6 % des recettes) (+10 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 342 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 303 € par habitant (-59 % par rapport à la médiane du département (738 €)). De plus, la taxe foncière bâtie atteint 61,2 % (taux cumulé), dans le top 5 % du département (27ᵉ sur 708).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 427 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 339 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
88 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
303 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 17,8 M€ de recettes de fonctionnement face à 16,7 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 63 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 76 € à 303 € (+298,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

61,16 %
Taxe foncière (bâti) ?
+7,7 pts vs dépt.
27,44 %
CFE ?
+1,3 pts vs dépt.
125,60 %
Foncier non bâti ?
8,06 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 60,38 % 0,00 % 0,78 % 61,16 %
Taxe foncière (non bâti) 84,60 % 2,60 % 1,40 % 125,60 %
Taxe d'habitation 17,28 % 8,35 % 0,98 % 26,61 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,94 % 27,44 %
TEOM 8,06 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 61,16 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,44 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 60,49 % → 61,16 %; la CFE se situe à 27,44 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

1 944 039
Dotation totale ?
166 €/hab
Par habitant ?
1 161 195
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,9%</span>
782 844
DSU — solidarité urbaine ?
Potentiel financier / habitant 1 283 € vs moyenne strate 1 136 € (+13%)
Effort fiscal 1,368 vs moyenne strate 1,209
Strate démographique Strate 8 Population DGF : 11 810

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
50 000
Subventions totales ?
418 080
Coût des projets ?
12,0%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 50 000 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE - PHASES 1 ET 2 DU PPI DSIL 418 080 € 50 000 € 12,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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