La sécurité à Pusy-et-Épenoux

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Pusy-et-Épenoux rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Pusy-et-Épenoux est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 244 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Pusy-et-Épenoux est basée à Vesoul, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2016-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Pusy-et-Épenoux, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 20 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-SAONE.

La sécurité quotidienne de Pusy-et-Épenoux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pusy-et-Épenoux est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique à 244 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.