01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
110 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue de Dijon 21560 ARC SUR TILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
16 faits ont été constatés à Ruffey-lès-Echirey en 2024 — rapportés à la population, le taux (11,40 ‰) se situe en dessous de la médiane nationale. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,83 ‰ habitants). Ruffey-lès-Echirey est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 247 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Ruffey-lès-Echirey se trouve à Arc sur Tille; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côte-d'Or.
Sur la période 2014-2019, 8 accidents corporels ont été relevés à Ruffey-lès-Echirey, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
13 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Ruffey-lès-Echirey dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ruffey-lès-Echirey, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ruffey-lès-Echirey est une commune bourguignonne. Ruffey-lès-Echirey est dans les collines, à une altitude moyenne de 247 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.