01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 0 | 5 | 5 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 4 | 2 |
| 2018 | 3 | 0 | 5 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 3 | 1 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue des Prairies 01460 PORT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 8 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (7,79 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. Territoire singulier: Saint-Martin-du-Frêne est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, en moyenne montagne, à 688 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Saint-Martin-du-Frêne sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Port, rattachée au Groupement Ain. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 32 accidents corporels à Saint-Martin-du-Frêne, avec 47 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les habitants de Saint-Martin-du-Frêne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Martin-du-Frêne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Martin-du-Frêne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-du-Frêne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-du-Frêne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martin-du-Frêne est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 688 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.