01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Balleroy 14250 TILLY SUR SEULLES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Vaast-sur-Seulles figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Vaast-sur-Seulles est dans la géographie typique de la Normandie, à 91 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (25 km).
La brigade de gendarmerie de Tilly-sur-Seulles est l'unité territorialement compétente pour Saint-Vaast-sur-Seulles, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Calvados. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Caen, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Vaast-sur-Seulles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Vaast-sur-Seulles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Vaast-sur-Seulles se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 91 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (25 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.