Sécurité

La sécurité à Sainte-Marguerite

43230 Haute-Loire 36 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Sainte-Marguerite.

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Sainte-Marguerite, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Sainte-Marguerite est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, perchée à 722 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Sainte-Marguerite se trouve à Paulhaguet; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Loire.

Le ressort judiciaire de Sainte-Marguerite est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Sainte-Marguerite s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Sainte-Marguerite est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 722 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue Jeanne d'Arc 43230 PAULHAGUET

04 71 76 61 08

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Cour d'appel Riom
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
Voir le détail des 2 sources utilisées