01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Courtois-sur-Yonne entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Courtois-sur-Yonne est caractéristique des villages de Bourgogne, dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le commissariat de Sens exerce la compétence police nationale sur Courtois-sur-Yonne et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Courtois-sur-Yonne entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Courtois-sur-Yonne est rattachée au tribunal judiciaire de Sens; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 28 avocats inscrits rattachés au barreau de SENS.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Courtois-sur-Yonne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Courtois-sur-Yonne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Courtois-sur-Yonne est caractéristique des villages de Bourgogne. La commune est dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.