Sécurité

La sécurité à Sainte-Marie-au-Bosc

76280 Seine-Maritime 350 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Sainte-Marie-au-Bosc.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Sainte-Marie-au-Bosc: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Sainte-Marie-au-Bosc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 100 m), à 32 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Marie-au-Bosc est basée à Criquetot-l'Esneval, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2012-2019, 4 accidents corporels ont été relevés à Sainte-Marie-au-Bosc, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Sainte-Marie-au-Bosc s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Marie-au-Bosc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sainte-Marie-au-Bosc est en contexte de plaine (altitude moyenne: 100 m), à 32 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
28,6Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2012–2019)
ONISR / BAAC · 2012–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L ESNEVAL

02 35 27 20 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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