01 Zonage réglementaire
Bellefontaine relève de la zone sismique 5 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 5 — Forte |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellefontaine — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1963-09-01 | Moyen | |
| Verrier | Chute de blocs / Eboulement | 1992-01-01 | Moyen |
| Falaise de Bellefontaine | Chute de blocs / Eboulement | 1991-10-17 | Fort |
| Glissement | 2007-08-15 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Sur Bellefontaine, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| FOND CAPOT | Inondation | 01/07/1999 |
| FOND LAILLET | Inondation | 01/07/1999 |
| LE MARIGOT | Inondation | 01/07/1999 |
| RAVINE ROUSSEL | Inondation | 01/07/1999 |
| Rivière de FOND BOUCHER | Inondation | 01/07/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bellefontaine compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-10-16 | 2008-10-16 | 2009-06-25 |
| Vents Cycloniques | 2007-08-17 | 2007-08-17 | 2007-11-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-11-17 | 1999-11-19 | 1999-11-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-09-04 | 1995-09-05 | 1995-11-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-08-26 | 1995-08-27 | 1995-09-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1993-10-07 |
| Glissement de Terrain | 1990-10-03 | 1990-10-04 | 1990-10-12 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bellefontaine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF SEI - Bf Seveso IED | Fond Laillet 97222 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bellefontaine relève d'un aléa sismique marqué (zone 5/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Bellefontaine.
Bellefontaine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bellefontaine (1 site), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Bellefontaine a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bellefontaine est au cœur du territoire antillais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bellefontaine est perchée à 493 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
210 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Route nationale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Piétons | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement La Batterie 97222 CASE PILOTE
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BELLEFONTAINE RN2 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2007 |
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 24 faits de délinquance recensés à Bellefontaine, soit 13,70 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (6,58 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bellefontaine est au cœur du territoire antillais, perchée à 493 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
En matière de sécurité publique, Bellefontaine relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Case-Pilote. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Bellefontaine sur la période 2019-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Bellefontaine.
La justice civile et pénale de Bellefontaine est rendue par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Fort-de-France, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Fort-de-France: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bellefontaine s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bellefontaine est au cœur du territoire antillais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 493 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.