01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 5 (fort) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Case-Pilote.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 5 — Forte |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Case-Pilote — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1960-08-11 | Moyen | |
| Erosion de berges | 1958-09-13 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Case-Pilote est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Rivière de CASE-PILOTE | Inondation | 01/07/1999 |
| Rivière de FOND BOUCHER | Inondation | 01/07/1999 |
| Rivière de FOND BELLEMARE | Inondation | 01/07/1999 |
| Rivière de FOND-BOURLET | Inondation | 01/07/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Case-Pilote, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2024-06-30 02:00:00 | 2024-07-01 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2017-09-18 | 2017-09-19 | 2017-09-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-17 | 2013-10-17 | 2015-03-03 |
| Mouvement de Terrain | 2013-10-17 | 2013-10-17 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-27 | 2011-09-28 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-10-04 00:00:00 | 2010-10-04 00:00:00 | 2011-08-18 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-10-16 | 2008-10-16 | 2009-06-25 |
| Vents Cycloniques | 2007-08-17 | 2007-08-17 | 2007-11-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-11-17 | 1999-11-19 | 1999-11-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-09-04 | 1995-09-05 | 1995-11-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-08-26 | 1995-08-27 | 1995-09-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1993-10-07 |
| Glissement de Terrain | 1990-10-03 | 1990-10-04 | 1990-10-12 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Case-Pilote, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF PEI Bf2 Seveso IED | Centrale Bellefontaine B - Fond Laillet 97222 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| 3T | 97222 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Case-Pilote, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Cap enragé | mixte | friche avec projet | 81,7 ha | |
| 97205_1258 | inconnu | friche sans projet | 16,4 ha | |
| Ecoles communales | friche enseignement | friche avec projet | 3,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Case-Pilote (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Case-Pilote relève d'un aléa sismique marqué (zone 5/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Case-Pilote.
Le risque inondation à Case-Pilote est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Empreinte industrielle documentée: 2 ICPE sont recensées à Case-Pilote, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Case-Pilote.
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Case-Pilote, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Case-Pilote est dans le maillage des communes des Caraïbes françaises. Case-Pilote est dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
710 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 4 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route nationale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement La Batterie 97222 CASE PILOTE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 98 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 21,60 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,31 ‰ habitants. Territoire singulier: Case-Pilote est dans le maillage des communes des Caraïbes françaises, dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Case-Pilote par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2019-2024, l'ONISR recense 13 accidents corporels à Case-Pilote, avec 16 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort judiciaire de Case-Pilote est celui du tribunal judiciaire de Fort-de-France, avec appel devant la cour d'appel de Fort-de-France. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Fort-de-France, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Case-Pilote, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Case-Pilote, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Case-Pilote à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Case-Pilote est dans le maillage des communes des Caraïbes françaises. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.