01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
70 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue Maurice Ravel 79100 THOUARS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le total annuel s'élève à 17 faits en 2024 (7,28 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 2,57 ‰ habitants. Territoire singulier: Plaine-et-Vallées est au cœur du tissu rural aquitain, dans un relief de plaine, à 81 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Plaine-et-Vallées sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Thouars, rattachée au Groupement Deux-Sèvres. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Plaine-et-Vallées entre 2016 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Niort, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Plaine-et-Vallées dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Plaine-et-Vallées s'élève à 3 (barreau de DEUX SEVRES).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Plaine-et-Vallées, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Plaine-et-Vallées à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Plaine-et-Vallées se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu rural aquitain. Sur le plan physique, Plaine-et-Vallées est dans un relief de plaine, à 81 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.