01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Terre-de-Bas: aléa sismique fort (zone 5) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 5 — Forte |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Terre-de-Bas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de l'Aérodrome | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Terre-de-Bas — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD213 entre l'héliport et l'ancienne poterie | Chute de blocs / Eboulement | 2004-11-21 | Fort |
| RD213 entre l'héliport et l'ancienne poterie | Chute de blocs / Eboulement | 2004-11-21 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Terre-de-Bas compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2024-06-30 | 2024-07-01 | 2024-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-02 | 2023-10-03 | 2024-01-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-09-16 | 2022-09-18 | 2022-10-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2017-09-18 | 2017-09-19 | 2017-09-22 |
| Vents Cycloniques | 2017-09-18 | 2017-09-19 | 2017-09-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-10-15 | 2008-10-16 | 2009-02-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2007-08-16 | 2007-08-17 | 2007-11-14 |
| Secousse Sismique | 2004-11-21 | 2004-11-21 | 2005-01-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-11-18 | 1999-11-19 | 2000-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-09-14 | 1995-09-15 | 1995-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1995-09-14 | 1995-09-15 | 1995-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-09-04 | 1995-09-07 | 1995-09-19 |
| Mouvement de Terrain | 1995-09-04 | 1995-09-07 | 1995-09-19 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de Terre de Bas | 97136 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Terre-de-Bas, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Terre de Bas | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépot d'Explosifs | lieu dit Grande Ravine | En arrêt | |
| Décharge de Terre Bas | lieu dit pointe du Cap | En arrêt | |
| Denis BRUDEY | lieu dit Petites Anses | Indéterminé | |
| Eolienne Terre de Bas | Indéterminé | ||
| Quai de transfert Terre de Bas | Indéterminé | ||
| Stockage de sargasses de la Pointe du Havre | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Terre-de-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Terre-de-Bas: aléa sismique marqué (zone 5) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Terre-de-Bas.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Terre-de-Bas (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Terre-de-Bas: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Terre-de-Bas, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Terre-de-Bas est dans le tissu des communes antillaises.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Île des Saintes Section Marigot 97137 TERRE DE HAUT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Terre-de-Bas, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Terre-de-Bas relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Terre-de-Haut. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Terre-de-Bas reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2020 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Terre-de-Bas est celui du tribunal judiciaire de Basse-Terre, avec appel devant la cour d'appel de Basse-Terre. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Basse-Terre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Terre-de-Bas, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Terre-de-Bas est dans le tissu des communes antillaises.